Pièces juridiques des premières démarches (requête 1 et plainte pénale, de Juin 2013 à Juillet 2014) :

Publié le par Pierre Evesque

Cette première partie a été simple, puisque le CNRS a refusé de répondre à la requête. La première requête en demande d’annulation du congé maladie d’office a été jugé le 2/7/2014, et sa notification aux parties le 4/7/2014. La plainte pénale (sans me porté partie civile a été déposée au TGI, et a été instruite jusqu’en Décembre 2014, puis classée ; un recours auprès du Procureur Général est en cours. Il faudra probablement que je me porte partie civile pour faire juger l’action ; j’ai 3 ans pour cela à partir de la date de la plainte.

La requête : Le jugement du 02/07/2014 Les annexes de la requête Plainte pénale et son classement par le parquet (Les annexes sont communes à la plainte pénale et à la requête) Demande de révision du classement sans suite de la plainte pénale.

Dans cette première partie mon avocat a bien fait son travail. Ce ne sera probablement pas le cas dans les parties suivantes. J’ai eu beaucoup de mal à trouver cette avocat. Les premiers contactés refusaient systématiquement de prendre en main mon affaire. L’avocat que j’ai choisi me disait qu’il connaissait ce genre de procédure, l’ayant eu à la traiter pour un syndicat de commissaires de police, et qu’il connaissait les problèmes médicaux, ayant travaillé il y a un certain temps pour des médecins et l’ordre des médecins.

Après ce premier round, je pensais pouvoir lui faire confiance. Rien n’était moins sûr : voir a rubrique Cour administrative d’Appel et seconde requête en annulation.

La première requête (2013-2014):

La plainte pénale (2013-):

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